La TICPE étendue aux GPL combustibles

Depuis le 1er avril 2018, la TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Énergétiques) s’applique au butane et au propane. Quelles sont les conséquences pour votre facture ? Sogasud vous explique tout.

Qu’est-ce que la TICPE ?

La TICPE (anciennement nommée TIPP) est une taxe perçue par l’État sur la consommation d’énergie servant au chauffage ou en tant que carburant. Depuis 2014, elle est associée à la contribution « climat-énergie » ou taxe carbone. Ce prélèvement a pour but d’aider à préserver l’environnement, ses taux varient donc en fonction des émissions de CO2 des gaz combustibles.

Tous les ans, la Loi de Finance définit son montant et ses champs d’application. En 2018, on estime que la TICPE atteindra 13,3 milliards d’euros*. Elle sert, par exemple, à financer des infrastructures de transport, la formation professionnelle, le RSA ou à promouvoir « l’énergie verte ».

Jusqu’à mars 2018, elle ne concernait que le fioul et le gaz naturel mais elle s’étend maintenant aux GPL combustibles, c’est à dire au butane et au propane.

Quelles conséquences pour votre facture de gaz ?

Pour 2018, la contribution due à la TICPE est égale à une augmentation de 66,30 € HT par tonne livrée, soit 79,56 € TTC la Tonne pour le continent et 74,92 € TTC la tonne pour la Corse (la TICPE étant elle-même imposée à la TVA).

Le butane en bouteille (pour la cuisson et le chauffage d’appoint principalement), le propane en citerne, en bouteille ou distribué en réseau (pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la cuisson majoritairement) sont donc concernés par ce nouvel impôt. Que vous soyez client citerne ou bouteille, particulier ou professionnel, votre facture doit intégrer ce nouvel impôt.

Réductions et exonérations : êtes-vous concerné ?

Vous pouvez obtenir une réduction de la TICPE si :

  • Vous êtes agriculteur : renseignez-vous auprès de la Direction Régionale ou de la Direction Départementale des Finances pour obtenir un remboursement partiel de la TICPE applicable aux GPL, au gazole non routier, au fioul lourd et au gaz naturel.
  • Vous êtes transporteur routier ou exploitant de transport en commun de voyageurs

Vous pouvez être exonéré totalement si :

  • Vous êtes exploitant de taxi,
  • Vous êtes transporteur aérien,
  • Vous êtes une entreprise grande consommatrice d'énergie,
  • Vous êtes transporteur fluvial de marchandises,
  • Vous êtes navigateur maritime ou pêcheur.

 

*Source : http://www.financespubliques.fr/glossaire/terme/TICPE/

Combustibles

À SAVOIR :

Pour vous permettre de bien identifier notre prix de vente et la TICPE appliquée, nos factures sont transparentes et indiquent ces montants sur deux lignes distinctes.