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La TICPE étendue aux GPL combustibles

Dès le 1er avril 2018, la TICPE ou Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Énergétiques sera applicable au butane et au propane. Jusqu’à maintenant, elle ne concernait que le fioul et le gaz naturel. Cette contribution est égale à une augmentation de 66,30 € HT par tonne livrée pour 2018, soit 79,56 € TTC la Tonne pour le continent et 74,92 € TTC la tonne pour la Corse, la TICPE étant elle-même imposée à la TVA.

Qu'est ce que la TICPE

Anciennement nommée TIPP (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers), la TICPE est un droit perçu par l’État sur la consommation d’énergie servant au chauffage ou en tant que carburant. Elle est associée à la contribution « climat-énergie » ou taxe carbone depuis 2014. Il s’agit ainsi d’un prélèvement à visée environnementale. Ses taux varient en fonction des émissions de CO2 des gaz combustibles. Tous les ans, la Loi de Finance définit le montant et les champs d’application de cette taxe.

Aujourd’hui, ce sont la TVA, l'impôt sur les revenus, l'impôt sur les sociétés et la TICPE qui constituent les principales ressources publiques. En 2018, on estime que la TICPE atteindra 13,3 milliards d’euros en 2018*. Elle permet d'encourager la décentralisation. Elle sert, par exemple, à financer des infrastructures de transport, mais aussi la formation professionnelle, le RSA ou à promouvoir « l’énergie verte ».

 

Pourquoi le montant global de ma facture va-t-il augmenter ?

La facture doit intégrer ce nouvel impôt et cela a donc une conséquence sur le montant payé, que vous soyez client citerne ou bouteille, particulier ou professionnel. Le butane en bouteilles (pour la cuisson et le chauffage d’appoint principalement), le propane en citerne, en bouteille ou distribué en réseau (pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la cuisson majoritairement) sont donc concernés par ce nouvel impôt.

Afin de vous permettre de mieux différencier notre prix de vente de la TICPE appliquée sur les quantités livrées, et pour vous assurer une transparence dans nos factures, les montants figureront sur deux lignes distinctes dans vos factures.

 

Une taxe réduite ou exonérée dans certains secteurs

Vous pouvez obtenir une exonération partielle de la TICPE dans certains cas. Les agriculteurs pourront se renseigner auprès de la Direction Régionale ou de la Direction Départementale des Finances pour obtenir un remboursement partiel de la TICPE applicable aux GPL, au gazole non routier, au fioul lourd et au gaz naturel. Les transporteurs routiers et les exploitants de transport en commun de voyageurs pourront également être exonérés d'une partie de la TICPE.

En ce qui concerne l’exonération totale de la TICPE, elle peut notamment être accordée :
- aux exploitants de taxi,
- au transport aérien,
- dans certains cas, aux entreprises grandes consommatrices d'énergie,
- au transport fluvial de marchandise,
- à la navigation maritime et à la pêche.

> *Source