Charte de protection des données personnelles de nos clients et prospects professionnels

Dans le cadre de nos relations avec nos clients ou prospects professionnels, Antargaz est amené, en tant que Responsable de Traitement, à collecter et traiter vos données, soit en votre qualité de client ou prospect professionnel, soit en votre qualité de salarié ou sous-traitant de ces derniers. Nous avons donc élaboré cette Charte relative à la protection des données personnelles de nos clients et prospects professionnels (ci-après la « Charte ») pour vous informer sur la façon dont Antargaz traite vos Données Personnelles. La présente Charte, accessible sur notre site internet et disponible sur demande auprès de notre DPO, est susceptible d’évoluer à tout moment. La date figurant en bas de page est la date de sa dernière révision. Aussi, nous vous invitons à la consulter régulièrement et avant toute interaction avec nos services.

Définitions

"Données Personnelles" : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (i) par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d'identification (ex. : code client), un identifiant en ligne (ex. : courriel, cookies, identifiant d’un compte en ligne), un numéro de téléphone, une date de naissance, etc. ; (ii) par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique (ex:  écriture manuscrite) et (iii) par recoupement d’informations de type date de naissance, adresse postale, etc.

"Traitement" : toute opération, ou ensemble d’opérations, effectuée(s) à l’aide ou non de procédés automatisés et appliquée(s) à des données ou des ensembles de Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction).

"Responsable du Traitement" : celui qui détermine les finalités et les moyens du Traitement. Il met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le Traitement est effectué conformément à la réglementation en vigueur.

Coordonnées

Antargaz est sise Immeuble Reflex, Les Renardières – 4, place Victor Hugo, 92 400 COURBEVOIE (ci-après "Antargaz", "Nous", "Nos").  Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données ou "Data Protection Officer" (ci-après "DPO") sont les suivantes :

ANTARGAZ

Immeuble Reflex, Les Renardières

4, place Victor Hugo

92 400 COURBEVOIE

à l'attention du DPO : 

dpo@antargaz.com

Les données personnelles traitées

Les Données Personnelles que nous collectons et traitons sont :

  • vos nom et prénoms ; 

  • vos adresses postales et email ; 

  • votre adresse de livraison,

  • votre code client,

  • vos numéros de téléphone fixe et/ou mobile.

  • .

Toutes vos Données Personnelles, collectées directement ou indirectement, sont traitées conformément à la présente Charte.

Fondements juridiques et finalités du traitement

Le Traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à l’exécution de toutes mesures précontractuelles mais aussi du contrat de fourniture d’énergie conclu ou à conclure entre Antargaz et nos clients et prospects professionnels. Pour les besoins de la Charte, les mesures précontractuelles s’entendent comme toute action réalisée par Antargaz au stade de la présentation de nos offres de services et produits pouvant nécessiter la collecte de Données Personnelles afin d’être en mesure de répondre aux attentes de nos clients et prospects professionnels. En outre, nous traitons les Données Personnelles vous concernant qui sont nécessaires au respect de nos obligations légales, réglementaires et contractuelles et à la poursuite de nos intérêts légitimes. Nos intérêts légitimes incluent, notamment, la gestion de notre relation avec vous, de votre contrat et des produits et services auxquels vous avez souscrit, la gestion de nos bases de données clients et prospects professionnels, la défense de nos droits en justice ou la participation à tout type d’opérations de fusion, acquisition ou cession. Plus précisément, nous traitons vos Données Personnelles pour (i) réaliser nos engagements quant à la fourniture de produits et services tels que définis dans le contrat ; (ii) vous proposer des services adaptés ; (iii) vous envoyer des informations commerciales et publicitaires, en fonction de vos préférences ; (iv) développer des produits performants et innovants ; (v) réaliser des analyses et des statistiques en vue d’adapter nos activités commerciales et logistiques et (vi) faciliter le traitement de vos demandes.  Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que nous traitions vos Données Personnelles ou si vous vous opposez au Traitement des Données Personnelles que vous nous avez fournies, nous ne serions pas en mesure de répondre favorablement à vos demandes (de devis et calculs de prix par exemple), ni de vous fournir les produits et services auxquels vous avez souscrit.

Les catégories de destinataires de vos données

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants pour répondre aux finalités poursuivies par le Traitement :

  • Destinataires au sein d’Antargaz et de ses filiales : nos services clients et bureaux logistiques, nos directions financière, juridique, marketing et commerciale et les fonctions de contrôle interne. 

  • Destinataires tiers à Antargaz et ses filiales : nos prestataires de service de transport, d’impression, de gestion documentaire, d’archivage papier ou en ligne, d’inspection et de maintenance des installations techniques ; les centres d’appels ; les agences événementielles, de communication, de publicité, de marketing, les plateformes d’affiliation ; les apporteurs d’affaires ; les sociétés d’études ou d’analyses statistiques ; les prestataires de tierce maintenance applicative, de service logiciel et d’hébergement ; en cas de contentieux : les enquêteurs, les conseils juridiques, les sociétés de recouvrement, les huissiers de justice, les avocats, les notaires et les parties au litige. 

Nous ne vendons pas à des tiers vos Données Personnelles, sauf consentement exprès de votre part.

Le transfert de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à transférer vos Données Personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen ("EEE"). Dans ce cas, ces transferts sont encadrés soit par les clauses contractuelles type de la Commission Européenne soit par l’adhésion du destinataire au mécanisme dit de "Privacy Shield", soit par l’établissement de règles internes d’entreprise soit par tout autre mécanisme garantissant un niveau de protection adéquate. Sur demande auprès du DPO, une copie du mécanisme de protection mis en place peut vous être adressée.

Durées de conservation

Antargaz conserve vos Données Personnelles le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons vos Données Personnelles jusqu'à trois (3) ans après la fin de la relation avec nos clients et prospects professionnels. Cependant, dans certains cas, vos Données Personnelles pourront être conservées plus longtemps, par exemple en cas de contentieux, ou pour nous conformer à nos obligations comptables, légales ou réglementaires. En tout état de cause, vos données sont détruites ou anonymisées une fois lesdites finalités réalisées. A des fins d’amélioration de nos services d’études et de statistiques, nous pouvons être amenés à conserver des données anonymisées pour une durée illimitée. L’anonymisation est un mécanisme de protection qui vise à transformer de manière irréversible les Données Personnelles afin qu’elles ne puissent plus permettre d’identifier la personne concernée.

Vos droits

En matière de traitement des Données Personnelles, vous jouissez d’un certain nombre de droits conformément à la réglementation applicable, à savoir :

  • l’accès à et la rectification de vos Données Personnelles ; 

  • l’effacement de vos Données Personnelles, si un tel effacement ne contrevient pas à d’autres exigences réglementaires ou contractuelles ;

  • la portabilité de vos Données Personnelles lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur le Contrat et  est opéré par des procédés automatisés;

  • l’opposition au traitement de vos Données Personnelles ; 

  • la limitation du traitement de vos Données Personnelles afin d’en vérifier l’exactitude, de vous opposer à leur effacement ou d’exercer ou de défendre vos droits en justice ; 

  • le retrait de votre consentement, si vous avez effectivement consenti au traitement de vos Données Personnelles ;

  • l’introduction d’une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;

  • la définition de directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Toute demande, qu’elle soit relative à l’exercice de vos droits ou relative à la présente Charte doit être adressée par email ou lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’attention du DPO. Ce dernier étudiera votre demande et reviendra vers vous dans les meilleurs délais. Vous pouvez le joindre à l’adresse mentionnée plus haut. Pour le traitement de votre demande, nous pourrions être amenés à vous demander de fournir des éléments permettant de vous identifier (par exemple, votre numéro client ou votre adresse email) afin d’éviter toute usurpation d’identité.

Version mise à jour le 1er octobre 2019